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Taxe d'apprentissage

Comment verser votre taxe d'apprentissage :

Depuis 2006, la taxe doit obligatoirement être versée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage ou OCTA (décret 2005-1392 paru le 8 novembre 2005).
Cet organisme fera parvenir les fonds aux formations habilitées que l’entreprise aura désignées.

Vous pouvez nous verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage par l'intermédiaire de votre collecteur répartiteur habituel ou de tout organisme collecteur habilité de votre choix. La liste des organismes habilités est disponible auprès de la préfecture de région. Les Chambres régionales de Commerce et d'Industrie, ainsi que les chambre des métiers, certains syndicats... sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage.

ATTENTION : Quelle que soit la modalité du versement que vous choisirez, n’oubliez pas de mentionner sur votre bordereau de votre collecteur :
-  le montant que vous souhaitez voir attribuer à l’EDTA Sornas
-  dans la case «Ecole Bénéficiaire», notre nom et nos références : EDTA SORNAS , 108 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS. N° SIRET : 330 395 286 000 17 ;
Sans cette indication sur votre bordereau la répartition de votre Taxe ne parviendra pas à notre établissement.

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