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Taxe d'apprentissage

L’Ecole de Dessin Technique Technique et Artistique SORNAS, établissement privé hors contrat reconnu par l’Etat, perçoit la taxe d’apprentissage.
Pour comprendre cette taxe, consultez nos rubriques :

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage :

La taxe d’apprentissage est un impôt a verser avant le 1er mars de chaque année par les entreprises d’au moins un salarié, relevant des bénéfices industriels et commerciaux, ou soumises à l’impôt sur les sociétés.

Cette taxe permet de financer les dépenses de développement de la formation technologique et de l’apprentissage.

Elle est donc versée chaque année à des établissements d’enseignement technique et professionnel par l’intermédiaire d’organismes collecteurs répartiteurs.

Sont soumis à la Taxe d'Apprentissage
- Les personnes physiques ou sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés.

Sont exonérés de Taxe
Dès lors que leur activité ne présente pas un caractère commercial, industriel ou artisanal :
- Les membres des professions imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (par exemple, les professions libérales)
- Les exploitants individuels relevant des bénéfices agricoles
- Les sociétés civiles de moyens (SCM)
- Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement
- Les entreprises individuelles ou personnes morales occupant 1 ou plusieurs apprentis

et lorsque la base annuelle des salaires bruts (hors salaires versés aux apprentis) n'excède pas 6 fois le SMIC annuel. (Seuil d'exonération pour les entreprises ayant employé 1 ou plusieurs apprentis en 2007 : 92165 euros)

Entreprises, pourquoi avons-nous besoin de vous  :

Le versement de la taxe d’apprentissage est une obligation fiscale, mais c’est avant tout une décision dont votre entreprise tirera parti. Verser votre taxe d’apprentissage à l’EDTA Sornas, c’est investir dans la formation de professionnels de la communication visuelle ouverts aux évolutions techniques et culturelles de notre société. Ce sont vos futurs collaborateurs ou partenaires.

Les fonds que les entreprises acceptent de verser à l’EDTA Sornas sont utilisés pour l’achat de matériel informatique ou d’équipements scolaires, et pour le financement d’activités pédagogiques spécifiques. 

En effet, nos équipements requièrent un entretien et un renouvellement permanents, notamment une salle informatique comptant une vingtaine d'ordinateurs capables de supporter la palette variée des logiciels de PAO.

Nous intégrons également une immense valeur ajoutée d’ordre pédagogique ; nos professeurs sont des professionnels chevronnés issus des entreprises relevant de la communication visuelle.

Pour plus d’informations sur notre établissement, consultez les autres pages de notre site internet, et découvrez les raisons de soutenir notre établissement par le biais de votre Taxe d’Apprentissage !

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